Il y a du nouveau concernant la procédure de surendettement. Il se pourrait notamment que la phase amiable liée à un dossier soit supprimée.
C’est dans le cadre du projet de loi Sapin II que cette éventualité est actuellement discutée. Elle aurait pour but d’accélérer les procédures qui permettraient à l’emprunteur de se remettre sur pieds. Pour un arrangement à l’amiable, il faudrait compter environ 4 mois alors qu’il est plus rapide de mettre en place un plan conventionnel de redressement.
La Banque de France aurait alors un plus grand rôle à jouer à ce niveau.
Affaire à suivre !
Prêt: découvrez des solutions de crédit concrètes 